Conditions Générales d’Utilisation

1 – Définitions

Site : désigne le présent site Internet.

Utilisateur : désigne tout internaute connecté sur le Site.

Prestataire : désigne Brainf!, agence de création de sites web et de stratégie digitale.

Client : désigne Solutions Azur, personne morale exploitant le site Internet créé par Brainf!.

Hébergement : ressources techniques et moyens mis à disposition par Hostinger pour permettre l’accès et l’exploitation du site.

Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site (formulaires, avis, messages, etc.).

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition des services et contenus du Site et leur utilisation par l’Utilisateur.

La validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation est indéterminée. Brainf! se réserve le droit de les modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis.

3 – Obligations de l’Utilisateur

L’accès au Site par l’Utilisateur implique son acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit renoncer à toute utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et responsable, à ne pas porter atteinte aux intérêts de tiers, et à respecter les lois et règlements en vigueur.

Il lui est notamment interdit :

• d’utiliser un dispositif, programme, script ou tout procédé automatisé pour extraire des données ou perturber le fonctionnement du Site ;

• de nuire à la réputation de Brainf! ou de Solutions Azur ;

• de se faire passer pour une autre personne, entité ou entreprise ;

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site, sans préavis, ni indemnité, ainsi que des poursuites judiciaires.

4 – Accès aux services et engagements

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, connexion, logiciel, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Brainf! et Solutions Azur mettent tout en œuvre pour garantir un accès sécurisé et de qualité, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans droit à indemnisation.

5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site — textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, et plus généralement tout contenu numérique — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Brainf! ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’accord écrit préalable de Brainf!.

Les contenus publiés par les Utilisateurs (avis, messages, etc.) peuvent être modifiés, déplacés ou supprimés sans préavis si leur teneur enfreint les présentes CGU ou la législation en vigueur.

5.1 – Commentaires et suggestions Utilisateur

Toute suggestion ou commentaire transmis à Brainf! ou à Solutions Azur devient la propriété exclusive du destinataire concerné. L’Utilisateur renonce à tout droit moral ou patrimonial sur ces contributions et autorise leur utilisation à des fins d’amélioration des services.

6 – Données personnelles

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte de données personnelles via les formulaires de contact ou d’avis.

Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), exclusivement pour répondre aux demandes de l’Utilisateur ou dans le cadre de la relation commerciale.

Les modalités de traitement, la finalité et les droits de l’Utilisateur sont détaillés dans la page Mentions légales.

L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) en adressant un mail à bisous@brainf.fr.

La gestion du consentement des cookies et du traitement des données est assurée via le module Complianz (WordPress).

7 – Modalités d’utilisation de la rubrique Avis Clients

En déposant un avis sur le Site, l’Utilisateur autorise sa publication sur le Site après validation par Solutions Azur. Les avis publiés peuvent comporter le prénom, le nom et la note laissée, mais aucune autre donnée personnelle.

Brainf! se réserve le droit de refuser ou supprimer tout avis contenant des propos diffamatoires, injurieux, contraires à l’ordre public ou aux droits de tiers.

8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Brainf! et Solutions Azur déclinent toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

L’Utilisateur reconnaît qu’il accède à ces liens sous sa seule responsabilité.

9 – Nullité ou inapplicabilité partielle

Si l’une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de Brainf!.